Famille

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Donation : l'intérêt de stipuler une clause de retour conventionnel

24/03/2025

En cas de décès du donataire, la clause de retour permet de conserver le bien donné dans la famille.

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

14/03/2025

Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits.

Comment transmettre votre patrimoine

09/01/2025

Transmettre son patrimoine à ses enfants est une préoccupation courante pour de nombreux parents. Pour y répondre, différents outils peuvent être mis en œuvre : donation, legs, assurance-vie. Tour (...)

Pacte civil de solidarité et succession

27/02/2025

Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ?

Donation entre époux dans les familles recomposées

19/12/2024

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J'ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non (...)

Procédure de partage des biens d'une succession en cas de désaccord entre les héritiers

05/12/2024

Suite au décès d'un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l'un d'entre nous n'est pas d'accord sur la façon dont le partage des biens est (...)

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